Politique de retours et de remboursements
Chez Esmlorengelin, nous souhaitons que chaque commande de mobilier soit traitée de manière claire, simple et transparente. Cette politique présente les conditions applicables aux retours, remboursements et annulations des commandes livrées en France.
Elle concerne notamment les meubles de chambre, les meubles de salon et les meubles de jardin proposés sur notre site.
La présente politique s’applique sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne. Lorsqu’une disposition légale applicable prévoit une protection plus favorable au consommateur, cette disposition prévaut.
1. Retours et remboursements
Nous proposons un service de retour et de remboursement pour les commandes éligibles. Nous ne proposons pas de remplacement direct des articles.
Cette organisation nous permet de traiter les demandes de manière plus efficace, notamment en raison de la disponibilité variable des stocks et des délais de préparation. Lorsqu’un article ne convient pas, vous pouvez demander son retour et, lorsque les conditions applicables sont remplies, bénéficier d’un remboursement.
Les retours peuvent notamment concerner :
- un article qui ne correspond plus à vos attentes ;
- un article reçu endommagé ;
- un article différent de celui commandé ;
- un article présentant un défaut ou un problème de conformité ;
- toute autre situation dans laquelle un retour ou un remboursement est prévu par la présente politique ou par la législation applicable.
2. Droit légal de rétractation
Pour les achats à distance, les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit légal de rétractation conformément à la réglementation française et européenne applicable.
En principe, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des règles et exceptions prévues par la loi.
Ce droit légal de rétractation est distinct de notre politique commerciale de retour de 28 jours décrite ci-dessous.
La présente politique ne peut en aucun cas avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
3. Délai commercial de retour de 28 jours
En complément des droits prévus par la loi, nous acceptons les demandes de retour concernant les articles éligibles effectuées dans un délai de 28 jours suivant la réception de la commande.
Ce délai de 28 jours constitue notre politique commerciale de retour. Il est proposé en complément du droit légal de rétractation et ne remplace pas celui-ci.
Si une disposition légale applicable prévoit un délai, une procédure ou une protection plus favorable au consommateur, cette disposition légale reste applicable.
Nous vous recommandons de nous contacter dès que possible après réception de votre commande si vous souhaitez effectuer un retour.
4. Annulation d’une commande
Commande non encore expédiée
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation.
Lorsque l’annulation est possible avant l’expédition, nous procédons au remboursement intégral des sommes versées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement, car elle est déjà engagée dans le processus de livraison.
Dans cette situation, nous vous invitons à attendre la réception de l’article et, lorsqu’il est éligible, à utiliser la procédure de retour et de remboursement prévue par la présente politique ou par la législation applicable.
L’impossibilité pratique d’annuler une commande déjà expédiée ne limite pas les droits légaux dont vous pouvez éventuellement bénéficier.
5. Articles pouvant faire l’objet d’un retour
Lorsqu’ils sont éligibles, les articles peuvent notamment être retournés dans les situations suivantes :
- vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation ;
- vous souhaitez utiliser notre délai commercial de retour de 28 jours ;
- l’article reçu est endommagé ;
- l’article reçu ne correspond pas à votre commande ;
- l’article présente un défaut ou un problème de conformité ;
- une autre situation permet légalement ou contractuellement le retour de l’article.
6. Article endommagé à la réception
Si vous recevez un article endommagé, nous vous invitons à nous contacter dès que possible par e-mail à contact@esmlorengelin.com.
Afin de nous permettre d’évaluer rapidement la situation, veuillez indiquer votre numéro de commande et, si possible, joindre :
- des photos claires du produit endommagé ;
- des photos de l’emballage extérieur ;
- des photos de l’emballage intérieur, lorsqu’il est disponible ;
- une brève description du dommage constaté.
Après examen de votre demande, nous vous proposerons la solution appropriée en fonction de la nature du problème et des droits applicables. Selon les circonstances, cette solution peut notamment comprendre un remboursement total ou partiel.
Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un dommage relevant de notre responsabilité ou survenu pendant le transport, les frais de retour sont pris en charge conformément aux règles applicables.
7. Article reçu par erreur
Si vous recevez un article différent de celui que vous avez commandé, contactez-nous rapidement par e-mail.
Veuillez indiquer votre numéro de commande et joindre, si possible, des photos de l’article reçu ainsi que de son emballage.
Nous examinerons votre demande et organiserons la solution appropriée conformément à votre commande et aux règles applicables.
Lorsqu’un retour est nécessaire parce qu’un article incorrect a été envoyé, les frais de retour correspondants sont pris en charge conformément aux règles applicables.
8. Défaut ou problème de conformité
Si un article présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions examiner votre situation.
Les garanties et droits légaux applicables aux consommateurs, notamment les garanties légales relatives à la conformité des biens et aux défauts cachés lorsqu’elles sont applicables, restent pleinement préservés.
La présente politique commerciale ne limite pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier.
9. Comment demander un retour ou un remboursement ?
L’e-mail constitue notre moyen de contact privilégié pour toute demande de retour, de remboursement ou d’annulation.
Veuillez nous écrire à :
contact@esmlorengelin.com
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez autant que possible :
- votre numéro de commande ;
- votre nom ;
- l’article concerné ;
- la raison de votre demande ;
- si vous demandez une annulation, un retour ou un remboursement ;
- toute information utile concernant votre situation.
Pour un article endommagé, défectueux ou incorrect, nous vous recommandons de joindre des photographies permettant de constater clairement le problème.
10. Examen de la demande
Après réception de votre demande, nous examinons notamment :
- l’état de votre commande ;
- la date de réception de l’article ;
- la raison du retour ou du remboursement ;
- l’état réel du produit ;
- les éventuels dommages ou défauts ;
- les conditions de la présente politique ;
- les droits légaux applicables à votre situation.
Lorsque des informations, photographies ou documents supplémentaires sont nécessaires, nous pouvons vous les demander afin de traiter correctement votre demande.
Si le retour est accepté et qu’un renvoi de l’article est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions correspondantes.
11. Conditions de retour des articles
Lorsque cela est raisonnablement possible, l’article retourné doit :
- être conservé dans un état permettant son retour ;
- ne pas avoir subi de dommages causés par une utilisation inappropriée ;
- être retourné avec ses accessoires, notices et éléments associés lorsqu’ils sont disponibles ;
- être correctement protégé pour le transport ;
- ne pas présenter de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise installation ou d’une manipulation inappropriée.
Pour les articles faisant l’objet du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la valeur du produit a diminué en raison de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour cette vérification, les conséquences prévues par la législation applicable peuvent être prises en compte.
Lorsqu’un dommage est imputable au client ou que les conditions légales d’un retour ne sont pas remplies, le remboursement peut être refusé ou réduit dans la mesure autorisée par la loi.
12. Étiquette de retour
Lorsque nous demandons le retour d’un article et qu’une étiquette de retour est nécessaire, nous fournissons une étiquette de retour électronique.
Le client doit télécharger et imprimer lui-même cette étiquette avant de retourner le colis.
Nous recommandons d’utiliser un emballage suffisamment protecteur afin de réduire les risques de dommages pendant le transport.
Si l’emballage d’origine est encore disponible et adapté, il peut être utilisé. Dans le cas contraire, un emballage approprié permettant de protéger correctement l’article peut être utilisé.
13. Frais de retour
La prise en charge des frais de retour dépend de la raison du retour et des règles légales applicables.
Retour pour convenance personnelle
Lorsqu’un client demande le retour d’un article pour une raison personnelle et que la législation applicable autorise la prise en charge des frais de retour par le consommateur, les frais raisonnables liés au retour peuvent être à sa charge.
Lorsque des frais de retour sont susceptibles d’être supportés par le client, les informations correspondantes lui sont communiquées conformément aux exigences applicables.
Article endommagé, défectueux ou incorrect
Lorsque le retour est nécessaire en raison d’un article endommagé, d’un défaut relevant de notre responsabilité ou de l’envoi d’un article incorrect, les frais de retour correspondants sont pris en charge conformément aux règles applicables.
Lorsqu’une disposition légale interdit de faire supporter ces frais au consommateur, cette disposition prévaut.
14. Vérification de l’article retourné
À réception de l’article retourné, nous pouvons vérifier son état ainsi que les éléments associés afin de traiter correctement la demande de remboursement.
Cette vérification peut notamment porter sur :
- l’état général du produit ;
- les éventuels dommages ;
- la présence des accessoires et éléments associés ;
- la conformité de l’article retourné avec la commande concernée.
Cette procédure de vérification ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
15. Traitement du remboursement
Lorsque le remboursement est accepté et que le retour de l’article est nécessaire, nous attendons généralement de recevoir l’article retourné et d’effectuer les vérifications nécessaires.
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, sans préjudice des délais et obligations prévus par la législation applicable.
Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, les modalités et délais de remboursement prévus par la législation applicable restent applicables.
16. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord différent avec le client ou impossibilité légale ou technique d’utiliser ce moyen.
Nous n’imposons pas de frais supplémentaires au consommateur du seul fait du remboursement, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
17. Délai de réception du remboursement
Une fois le remboursement lancé, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de votre banque, de votre établissement financier ou de votre prestataire de paiement.
Le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrables correspond à notre délai de traitement du remboursement. Le délai d’apparition effective des fonds peut être différent selon l’établissement financier concerné.
18. Articles soumis à des règles particulières
Certains articles ou certaines situations peuvent être soumis à des règles particulières prévues par la législation.
Par exemple, certains biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés peuvent être soumis à une exception au droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Lorsqu’une exception légale s’applique, les informations correspondantes sont communiquées dans les conditions requises.
En tout état de cause, aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de supprimer ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
19. Vos droits légaux
Les consommateurs bénéficient de droits prévus par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Lorsqu’il est applicable, le droit légal de rétractation ainsi que les garanties légales relatives à la conformité des biens et aux défauts cachés restent applicables conformément aux conditions prévues par la réglementation.
La présente politique commerciale ne remplace pas ces droits et ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ceux-ci.
En cas de différence entre la présente politique et une disposition impérative du droit applicable, les droits légaux du consommateur prévalent.
20. Nous contacter
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l’annulation d’une commande, veuillez nous contacter en priorité par e-mail.
Esmlorengelin
210 Morris St
Pewaukee, WI 53072
United States
E-mail : contact@esmlorengelin.com
Téléphone : +1 (262) 351-4726
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, pensez à indiquer votre numéro de commande afin de faciliter et d’accélérer le traitement de votre demande.