Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes de meubles réalisées auprès des consommateurs par l’intermédiaire du site esmlorengelin.com.

Le site propose notamment des meubles de chambre, des meubles de salon et des meubles de jardin, avec une livraison proposée dans toute la France.

Avant de passer commande, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations disponibles sur les pages relatives à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements.

La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à cette commande. Les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la législation applicable ne sont pas affectés par les présentes CGV.

2. Compte client et utilisation du site

Lorsque le site propose la création d’un compte client, les informations communiquées lors de cette création doivent être exactes, à jour et nécessaires au traitement de la commande.

Le client est invité à préserver la confidentialité de ses identifiants et à nous contacter rapidement s’il constate une utilisation inhabituelle ou non autorisée de son compte.

L’utilisation du site doit rester conforme aux lois et règlements applicables. Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, de perturber son fonctionnement, de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou de passer des commandes fictives ou frauduleuses.

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et maintenir des informations aussi précises que possible. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de facteurs indépendants de notre contrôle.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés à la vente comprennent notamment des meubles destinés à la chambre, au salon et au jardin.

Les pages produits présentent, selon les informations disponibles, les caractéristiques essentielles des articles, telles que leur description, leurs dimensions, leurs matériaux, leur coloris et leur prix.

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter les produits de manière fidèle. Des différences visuelles peuvent néanmoins apparaître entre les photographies affichées à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des conditions de prise de vue, de l’affichage de l’écran ou de variations normales de fabrication. Ces différences ne limitent pas les garanties et droits légaux applicables au consommateur.

La disponibilité des produits dépend notamment des stocks disponibles. Une indication de disponibilité affichée sur le site peut évoluer avant la validation définitive d’une commande.

Les prix sont affichés en euros (€). Les informations relatives au prix et aux éventuels frais applicables sont présentées au cours du processus de commande avant sa validation.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés conformément aux conditions applicables aux commandes destinées à la France. Aucun frais ne doit être dissimulé au consommateur au cours du processus d’achat.

4. Commande et paiement

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires, vérifie le récapitulatif de sa commande puis procède à sa validation et à son paiement selon les modalités proposées sur le site.

Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les informations relatives aux produits, aux quantités, au prix et, le cas échéant, aux frais de livraison.

Après validation, les informations relatives à la commande sont confirmées selon les modalités disponibles sur le site.

Les moyens de paiement effectivement proposés sont indiqués au moment de la commande. Nous ne présentons pas dans les présentes CGV une liste de moyens de paiement qui ne serait pas confirmée pour le site.

Pour des raisons de sécurité, nous ne vous demanderons pas de communiquer par l’intermédiaire du service client le numéro complet de votre carte bancaire, son code de sécurité CVV ou votre mot de passe.

Commande présentant une anomalie

En cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, d’échec du paiement, d’anomalie technique ou de suspicion raisonnable de fraude, la commande peut nécessiter une vérification ou ne pas pouvoir être exécutée. Toute mesure prise dans ce cadre est effectuée conformément à la législation applicable et, lorsqu’un remboursement est dû, les sommes déjà encaissées sont remboursées selon les modalités applicables.

5. Livraison

Zone de livraison

La livraison des produits est proposée dans toute la France, selon les conditions applicables à la commande.

Frais de livraison

• pour une commande d’un montant inférieur à 125,99 €, les frais de livraison sont de 12 € ;
• pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 125,99 €, la livraison est gratuite.

Préparation de la commande

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Pour les commandes passées un jour ouvré avant 18h00, le traitement peut commencer le jour même. Les commandes passées après 18h00 commencent à être traitées le jour ouvré suivant. Les commandes passées pendant un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Le fait qu’une commande puisse commencer à être traitée le jour même ne signifie pas qu’elle est nécessairement expédiée le jour de sa commande.

Transport

Après traitement, le délai indicatif d’acheminement est généralement de 6 à 12 jours ouvrés. Le délai de traitement et le délai de transport sont deux périodes distinctes.

Selon l’organisation logistique applicable à la commande, les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment DHL, UPS, USPS et FedEx. Le transporteur effectivement utilisé peut varier selon la commande et les modalités d’acheminement.

Le délai global habituellement constaté peut ainsi être d’environ 7 à 15 jours ouvrés, sans constituer une garantie d’une date exacte de livraison. Les délais convenus avec le consommateur ainsi que les droits prévus par la législation applicable en cas de retard restent applicables.

Suivi de livraison

Lorsque des informations de suivi sont disponibles pour la commande, elles peuvent être communiquées au consommateur après l’entrée de la commande dans le processus d’expédition. Une absence temporaire de mise à jour du suivi ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu.

Taxes et formalités

Les taxes applicables sont prises en compte dans le prix affiché selon les conditions applicables à la commande. Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont prises en charge dans le cadre de l’organisation logistique prévue. Le consommateur ne devrait normalement pas avoir à régler de taxes ou frais de dédouanement supplémentaires à la livraison, sous réserve des règles effectivement applicables à la commande.

Retard, dommage ou problème de livraison

En cas de retard important, de colis endommagé, de produit manquant ou de problème lors de la livraison, nous vous invitons à nous contacter dès que possible afin que la situation puisse être examinée avec les parties concernées.

Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez de préférence votre numéro de commande, le nom du destinataire, l’adresse de livraison et, lorsqu’il est disponible, le numéro ou les informations de suivi.

Pour connaître les modalités détaillées de livraison, consultez notre Politique d'expédition.

6. Annulation d'une commande

Commande non expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en nous contactant dès que possible. La demande d’annulation doit faire l’objet d’une vérification du statut de la commande et ne vaut pas automatiquement acceptation de l’annulation.

Lorsque l’annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables et, en principe, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être techniquement possible. Dans ce cas, le consommateur peut, lorsqu’il dispose d’un droit applicable, exercer son droit de rétractation ou utiliser la procédure de retour et de remboursement après réception du produit.

Les présentes dispositions ne limitent pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Comment demander une annulation

Nous vous recommandons de demander l’annulation par e-mail à contact@esmlorengelin.com. Vous pouvez également nous contacter par téléphone au +1 (262) 351-4726.

Pour permettre l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et l’adresse e-mail associée à la commande ainsi que, si nécessaire, les informations utiles relatives à la demande.

Ne communiquez jamais votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV ou votre mot de passe dans le cadre d’une demande d’annulation.

Pour connaître la procédure détaillée, consultez notre Politique d'annulation.

7. Retours, remboursements et droits des consommateurs

Politique commerciale de retour

Pour les retours relevant de notre politique commerciale, une demande peut être effectuée dans un délai de 28 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Ce délai commercial de 28 jours ne remplace pas et ne réduit pas le délai légal de rétractation ni les autres droits obligatoires prévus par le droit applicable.

Absence d'échange direct

Nous proposons principalement une procédure de retour suivie d’un remboursement et ne proposons pas de service d’échange direct. Cette organisation permet notamment de gérer plus efficacement les stocks, les commandes et les opérations logistiques.

Cette modalité commerciale ne porte pas atteinte aux garanties légales ni aux autres droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

Retour d'un produit

Selon la situation, un produit retourné doit être conservé dans un état permettant son retour dans les conditions applicables, avec ses accessoires et documents disponibles lorsque cela est pertinent, et être emballé de manière appropriée afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.

Lorsqu’un problème résulte d’un défaut de conformité, d’un problème de qualité, d’un dommage lié au transport ou de l’envoi d’un produit incorrect, le consommateur est invité à nous contacter afin que nous puissions déterminer la solution appropriée conformément à la législation applicable.

Frais de retour

Pour un retour effectué pour convenance personnelle dans le cadre de la politique commerciale, des frais de retour raisonnables peuvent être à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et lorsque l’information requise a été communiquée.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un produit non conforme, endommagé ou incorrect imputable à la commande ou à son acheminement, les modalités de prise en charge des frais sont déterminées conformément à la situation et au droit applicable.

Étiquette de retour

Lorsqu’une étiquette électronique de retour est fournie, le consommateur peut la télécharger et l’imprimer afin de l’utiliser conformément aux instructions communiquées.

Remboursement

Après réception et, lorsque cela est nécessaire, vérification du produit retourné, nous nous efforçons d’initier les remboursements relevant de notre politique commerciale dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.

Pour les remboursements résultant de l’exercice d’un droit légal, les délais et modalités impératifs prévus par la législation applicable prévalent.

Droit légal de rétractation

Pour les contrats à distance conclus avec un consommateur, le droit légal de rétractation s’applique dans les conditions et délais prévus par la législation applicable, sous réserve des éventuelles exceptions légalement prévues.

En règle générale, lorsque le droit de rétractation s’applique à une vente de biens, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit à compter de la réception du bien, selon les modalités prévues par la loi.

L’exercice de ce droit légal ne doit pas être confondu avec le délai commercial de 28 jours prévu par notre politique de retour. Les droits légaux du consommateur demeurent applicables indépendamment de cette politique commerciale.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales applicables aux biens vendus, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de toute éventuelle garantie commerciale. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives applicables.

En cas de problème concernant un produit reçu, nous vous invitons à nous contacter en décrivant la situation et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies ou tout autre élément permettant d’examiner la demande.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’activité du site, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le suivi des colis, les retours, les remboursements, le service client, la sécurité du site ou le respect d’obligations légales.

Selon le contexte, les données concernées peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande ainsi que certaines informations techniques ou liées à l’utilisation du site.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

Pour connaître les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits des personnes concernées, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité du site.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent notamment disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition ou de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@esmlorengelin.com.

Pour votre sécurité, ne transmettez pas par e-mail de numéro complet de carte bancaire, de code CVV, de mot de passe ou d’autres informations d’authentification sensibles.

9. Droit applicable et règlement des litiges

En cas de difficulté concernant une commande, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV et les relations contractuelles avec les consommateurs sont soumises aux règles de droit applicables, notamment aux dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer aux ventes destinées à la France.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.

Médiation de la consommation

Lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement après une réclamation préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent.

Informations relatives au médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVEC LE NOM, L’ADRESSE, LE SITE INTERNET ET LES COORDONNÉES DU MÉDIATEUR COMPÉTENT AVANT MISE EN LIGNE]

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur des autres recours prévus par la législation applicable.

10. Informations complémentaires et documents contractuels

Les présentes CGV présentent les principales conditions applicables aux achats effectués sur le site. Elles doivent être lues avec les informations et politiques complémentaires publiées sur le site.

La Politique d'expédition présente les modalités pratiques relatives à la livraison.

La Politique d'annulation présente les modalités pratiques relatives aux demandes d’annulation.

La Politique de retour et de remboursement présente les modalités pratiques relatives aux retours et aux remboursements.

La Politique de confidentialité présente les modalités de traitement des données personnelles.

11. Contact

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une annulation, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par e-mail.

E-mail :
contact@esmlorengelin.com

Téléphone :
+1 (262) 351-4726

Adresse :
210 Morris St
Pewaukee, WI 53072
United States

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Le site est destiné notamment aux consommateurs en France et propose la livraison des produits dans toute la France selon les conditions applicables à chaque commande.